- Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Document n°
20334
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Date de promulgation
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3237
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
20329 [13/07/1994]
Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Abroge

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