- Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20320
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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26844
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
26971 [20/06/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro en ce qui concerne les dispositions relatives à la R.T.B.F.
Est abrogé par
26811 [20/06/2002]
Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Modifie
20231 [03/07/1986]
Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Abroge
20302 [15/10/1991]
Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Type : Abrogation
Textes de référence

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