- Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et de leurs ayants droit

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20304
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15673
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
26811 [20/06/2002]
Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Modifie
20231 [03/07/1986]
Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Abroge

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Textes de référence

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