- Décret fixant les conditions d'âge de mise à la retraite des membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20302
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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686
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20320 [29/11/1993]
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Modifie

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Abroge

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