- Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse

Document n° 20273

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12294
Est modifié par

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Est abrogé par
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Modifie

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Abroge

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Addendum
- 16418
- 1831
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
36200 [06/03/1992]
Circulaire n° 509 - Allocations familiales en faveur des enfants placés, conformément aux articles 51, §3, 7° et 70 L.C. (Txt 40)
Est indiqué comme texte connexe par

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