- Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la Protection de la Jeunesse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20238
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13298
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
20284 [04/03/1991]
Décret relatif à l'aide à la jeunesse
Modifie
20148 [08/04/1965]
Loi relative à la protection de la jeunesse
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
36194 [09/11/1994]
Circulaire - Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse (Txt 37)
Est indiqué comme texte connexe par

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