- Décret relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20231
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12383
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Addendum
- 6659
Est modifié par
18126 [27/12/1993]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, de santé, d'enseignement et de budget
20320 [29/11/1993]
Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
20304 [18/05/1992]
Décret créant un Fonds des pensions des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et de leurs ayants droit
Est abrogé par
26811 [20/06/2002]
Décret autorisant la R.T.B.F. à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et leurs ayants droit
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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