- Décret organisant la mise en place d'actions de formation complémentaire au bénéfice des enseignants des premier et second degrés

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20225
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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14287
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
16073 [24/12/1990]
Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Modifie

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Abroge

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