- Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions

Document n° 20223

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Date de Moniteur
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15377
Est modifié par
25033 [31/05/2000]
Décret modifiant le décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
Est abrogé par
23675 [26/04/1999]
Décret organisant le sport en Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
21905 [09/02/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
Est indiqué comme texte connexe par

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