- Décret relatif à la nomination des membres du Conseil d'administration de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises

Document n° 20150

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5106
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Est abrogé par
20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
Modifie

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Abroge

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Addendum
- 5430
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Nature juridique
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