- Loi relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public

Document n° 20149

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2210
Est modifié par
49421 [17/06/2021]
Décret portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS
47497 [18/12/2019]
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
46918 [03/05/2019]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
40304 [11/04/2014]
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
37328 [20/12/2011]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
27356 [09/01/2003]
Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française
26827 [20/06/2002]
Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
26662 [27/03/2002]
Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
20359 [22/12/1997]
Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française
21822 [01/12/1997]
Décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française
20355 [14/07/1997]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
20288 [03/07/1991]
Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
20290 [03/07/1991]
Décret relatif à la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
20286 [16/04/1991]
Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du SIDA pour la Communauté française
20194 [30/03/1983]
Décret portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.)
20164 [12/12/1977]
Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes
30526 [02/06/2004]
Circulaire budgétaire 2004/1 : Directives budgétaires relatives à l'ajustement du budget de 2004 et à l'élaboration du budget de 2005
30527 [15/07/2005]
Circulaire budgétaire 2005/2 : Directives budgétaires relatives à l'élaboration du budget de 2006
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
51881 [22/11/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2021 portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
49983 [14/10/2021]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance
48167 [11/06/2020]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
46894 [15/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire l'intégration de Wallonie Bruxelles Enseignement (WBE) dans la trésorerie de la Communauté française
44552 [30/08/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Vice-Président au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la formation en alternance
43620 [22/02/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique
43475 [19/10/2016]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance
41741 [17/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant le Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office Francophone de la Formation en Alternance
41714 [08/07/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance
Est indiqué comme texte connexe par

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