- Arrêté royal relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Document n° 2012

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21130 [04/02/1997]
Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
19110 [28/08/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
17879 [16/09/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical désignés à titre temporaire des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
16601 [02/10/1991]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Est abrogé par
27724 [08/05/2003]
Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
Modifie

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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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