- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant constitution de la Commission d'équivalence

Document n° 20094

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20092 [06/11/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
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