- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978

Document n° 20092

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19143
Est modifié par
20093 [15/03/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 novembre 1987 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture en application du décret du 28 février 1978
Est abrogé par
20053 [14/03/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture
Modifie
20094 [26/03/1987]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant constitution de la Commission d'équivalence
Abroge
5330 [15/02/1979]
Arrêté ministériel fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la commission nationale permanente du Pacte culturel auprès du Ministère de l’Education nationale et de la Culture française
Type : Abrogation
11052 [06/12/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au brevet d'aptitude à tenir une bibliothèque publique
Type : Abrogation
20095 [05/06/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux membres du personnel technique et dirigeant des bibliothèques publiques reconnues et aux subventions-traitements
Type : Abrogation
20096 [05/06/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au certificat élémentaire d'aptitude à fonctionner dans une bibliothèque publique
Type : Abrogation
20097 [24/07/1986]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française définissant les dépenses admissibles de fonctionnement des bibliothèques publiques en application de l'article 9, § 1er du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture
Type : Abrogation
24024 [27/12/1982]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant exécution de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture
Type : Abrogation
24092 [19/06/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel
Type : Abrogation
24094 [13/07/1984]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques locales, principales et centrales en application des articles 2, § 2, et 4, du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture
Type : Abrogation
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