- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20055
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3319
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
24299 [01/06/1992]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 novembre 1991 établissant les tarifs pour l'analyse d'échantillons sur des substances considérées comme dopantes
Est abrogé par
25687 [08/03/2001]
Décret relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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