- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20029
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3407
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 4599
Est modifié par
22890 [04/09/1990]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
20021 [25/11/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
20025 [31/03/1988]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté portant règlement de son fonctionnement
Est abrogé par
16845 [17/02/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement
Modifie

-

Abroge
20043 [13/12/1985]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant règlement de son fonctionnement
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
14903 [22/06/1989]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordées au membre du personnel de l'enseignement de la Communauté française, âgé de 50 ans ou qui a au moins 2 enfants à charge qui n'ont pas dépassé l'âge de 14 ans et relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite
Est indiqué comme texte connexe par

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