- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
20019
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Date de promulgation
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2488
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 5774
Est modifié par

-

Est abrogé par
31305 [15/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
Modifie

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Abroge

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Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
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