- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
19939
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
25089
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
22236 [02/06/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Modifie
2696 [21/04/1969]
Arrêté royal fixant la structure, la composition et le fonctionnement du Conseil de perfectionnement de l'enseignement de l'architecture et des arts plastiques
Abroge
2895 [05/11/1969]
Arrêté royal instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement de la musique
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC