- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Institut d'enseignement supérieur économique de la Communauté française à Mouscron et de la Haute Ecole Provinciale du Hainaut Occidental

Document n° 19853

-
Ce texte normatif est abrogé.
Date de Moniteur
Page Moniteur
23101
Est modifié par

-

Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
40917 [20/11/2014]
Appel aux candidats au poste vacant de directeur de la catégorie pédagogique à la Haute Ecole Charlemagne organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles
Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC