- Arrêté royal fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique (enseignement de l'architecture et des arts plastiques et enseignement musical)

Document n° 1977

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8213 [26/02/1980]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1972 fixant les titres requis pour la nomination aux fonctions d'inspecteur de cours artistiques dans les établissements d'enseignement artistique
Est abrogé par
31929 [08/03/2007]
Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Modifie

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Abroge

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Membres du personnel de l'enseignement » Personnel directeur et enseignant
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