- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1995 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

Document n°
19724
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16483
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19209 [06/06/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
Abroge

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