- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 1994 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial

Document n° 19637

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18092 [17/01/1994]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial
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