- Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments de la Communauté, la dette de certains organismes d'intérêt public et l'enseignement

Document n°
19595
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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9053
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
12096 [29/04/1986]
Arrêté royal n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné
15287 [05/02/1990]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
17403 [21/12/1992]
Décret portant diverses mesures en matière de culture, d'affaires sociales, d'enseignement et de budget
18808 [22/12/1994]
Décret portant diverses mesures en matière d'audiovisuel et d'enseignement
20310 [21/12/1992]
Décret organique créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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