- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission consultative de l'enseignement spécial pour le principalat de Bruxelles B instaurée auprès du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Document n°
19552
Date de promulgation
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6791
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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