- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant une échelle particulière de traitement pour les membres du personnel adjoint à la recherche, affectés aux fonctions de prosecteur dans les universités de la Communauté française

Document n° 19267

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Textes de référence
1860 [29/06/1973]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des ministères
11338 [28/04/1953]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
38385 [13/12/2012]
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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