- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire

Document n° 19209

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19724 [10/05/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 1995 portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire
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