- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de secteur IX et du comité des services provinciaux et locaux, 2ème section

Document n° 19201

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28092
Est modifié par
21641 [22/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX et du comité des services publics provinciaux et locaux
Est abrogé par
23766 [06/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, 2e section
Modifie

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Abroge

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