- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition de la délégation de l'autorité au sein du comité de secteur IX et du comité des services provinciaux et locaux, 2ème section

Document n°
19201
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
28092
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21641 [22/07/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de secteur IX et du comité des services publics provinciaux et locaux
Est abrogé par
23766 [06/12/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, 2e section
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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