- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

Document n° 19052

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22938
Est modifié par
44822 [25/10/2017]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (I)
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
10585 [13/08/1984]
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
45360 [06/09/2018]
Circulaire 6809 - Obligation scolaire, inscription des élèves, gratuité, fréquentation scolaire, sanctions disciplinaires, assistance en justice et/ou assistance psychologique dans l'enseignement secondaire ordinaire subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
[Cette circulaire remplace la circulaire n° 6272 du 04/07/2017]
47839 [19/08/2020]
Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
48797 [23/08/2021]
Circulaire 8227 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé - Année scolaire 2021-2022
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7224 du 08/07/2019, 7690 du 19/08/2020 et 7822 du 05/11/2020]
49559 [14/12/2021]
Circulaire 8389 - Erratum à la circulaire 8227 du 23/08/2021 - Organisation des écoles d'enseignement secondaire spécialisé
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8227 du 23/08/2021]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement en général » Conseils et Commissions (ENS en général)
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