- Décret fixant les mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

Document n°
18969
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Date de promulgation
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17415
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
28584 [03/03/2004]
Décret relatif au statut administratif des membres des personnels des établissements organisés par la Communauté française qui exercent leurs fonctions dans l'enseignement de promotion sociale
26285 [08/11/2001]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par

-

Modifie
5108 [29/05/1959]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Abroge

-

Textes de référence

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Textes connexes

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Est référencé par

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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