- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

Document n° 18916

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
12722
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
9675 [23/10/1967]
Arrêté royal portant règlement général des universités de
la Communauté française
10446 [09/07/1984]
Arrêté royal portant règlement organique de la Faculté des sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC