- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche, dans l'industrie ou dans l'agriculture

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
18748
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3464
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21432 [16/04/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 1994 organisant l'aide à la formation des chercheurs qui se destinent à faire carrière dans la recherche dans l'industrie ou dans l'agriculture
Est abrogé par
25187 [20/07/2000]
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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