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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation par les établissements d'enseignement supérieur agricole économique paramédical pédagogique social et technique de type court et de plein exercice

Document n°
18583
Date de promulgation
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28086
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
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