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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Document n°
18269
PDF
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Date de promulgation
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14941
Niveau de pouvoir
Remarques
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