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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical du personnel psychologique du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire primaire spécial moyen technique artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Document n°
18268
PDF
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Date de promulgation
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14940
Niveau de pouvoir
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