- Loi modifiant l'article 2 §1er alinéas 1er et 3 de la loi du 16 juin 1970 relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement

Document n° 18257

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2541 [16/06/1970]
Loi relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
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Nature juridique
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