- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 19 novembre 1991 modifiant ledit arrêté royal du 21 avril 1965

Document n° 18090

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3713 [21/04/1965]
Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
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