- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés aux membres du personnel soumis aux dispositions de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante et israélite des établissements d'enseignement primaire spécial moyen technique artistique et normal de l'Etat
Document n°
18050
Date de promulgation
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3078
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Membres du personnel
» Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
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