- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française dressant la liste des bâtiments scolaires transférés à la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon

Document n° 18014

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Textes de référence
17732 [05/07/1993]
Décret I relatif au transfert de l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
Transversal » Infrastructures
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