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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation du personnel paramédical du personnel psychologique du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire primaire spécial moyen technique artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

Document n°
17945
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28368
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