- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical désignés à titre temporaire des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Document n°
17879
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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24616
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2012 [29/05/1972]
Arrêté royal relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Abroge

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