- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°
17778
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Date de promulgation
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21005
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21220 [10/02/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 1993 fixant les normes et conditions de dédoublements et de regroupements dans l'enseignement de promotion sociale
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
43423 [21/08/2017]
Circulaire 6313 - Enseignement de promotion sociale - Renseignements annuels : Instructions pour l'année scolaire/académique 2017-2018
[Cette circulaire abroge les circulaires 1182 (PS 415/05) du 07/07/2005, 2451 (PS 434/08) du 15/09/2008 et 2836 du 13/08/2009]
49854 [16/08/2022]
Circulaire 8684 - Enseignement de promotion sociale : Renseignements annuels : Instructions pour l'année scolaire / académique 2022-2023
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 6382 du 02/10/2017 et abroge et remplace la circulaire 6313 du 21/08/2017]
Est indiqué comme texte connexe par

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Thèmes
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Normes (PROMSOC)
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