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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française

Document n°
17700
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
18908
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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