- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française
Document n°
17700
Date de promulgation
Date Moniteur
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18908
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Thèmes
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» Personnel directeur et enseignant
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