- Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplaçant pour le personnel des administrations de l'Etat l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères

Document n° 17636

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
17369
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
17188 [20/10/1992]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC