- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le montant du minerval de l'enseignement artistique à horaire réduit de promotion socio-culturelle

Document n°
17607
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Date de promulgation
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15904
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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19370 [11/12/1995]
Circulaire - Droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
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