- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

Document n°
17496
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Date de promulgation
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11209
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
46328 [14/03/2019]
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux fonctions de directeur et directrice, aux autres fonctions de promotion et aux fonctions de sélection
38967 [20/06/2013]
Décret relatif à la suppression de la condition de nationalité pour l'exercice des fonctions de recrutement et de sélection dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
17657 [21/06/1993]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 43 et 44 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
17155 [22/09/1992]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant des mesures transitoires pour le personnel non chargé de cours de l'enseignement de promotion sociale en fonction accessoire au 30 juin 1991 et dont l'emploi peut être maintenu
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par

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Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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