- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels à Mons

Document n° 17411

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8726 [21/09/1983]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le règlement organique de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons
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