Aller au contenu principal

- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fonction de sous-directeur ou proviseur chargé principalement du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire subventionné de type I comportant les trois degrés

Document n° 17410

-
Date de Moniteur
Page Moniteur
7348
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF