Aller au contenu principal

- Loi modifiant la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial

Document n°
1706
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Loi
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF