- Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale

Document n° 16746

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Ce texte normatif est abrogé.
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Est abrogé par
17408 [26/01/1993]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts recrutés sur la base de leurs compétences particulières pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est référencé par
17201 [03/11/1992]
Circulaire PS 260/92 - Enseignement de Promotion Sociale : Recrutement d'experts dans l'Enseignement de Promotion Sociale de régime 1
Est indiqué comme texte connexe par

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