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- Arrêté ministériel relatif à l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
1667
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Enseignement en général » Langues - Régime linguistique - Langue d'immersion - Langue et Culture (LCO - OLC) - FLA
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